INTRODUCTION
Bienvenue sur Le PSMQ – Programme Subvention Maison Québec. La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. Cette Politique de confidentialité vous informe sur les données que nous recueillons, comment nous les utilisons, et vos droits en matière de vie privée, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi 25 (anciennement 24), et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
1. Collecte de renseignements personnels
Nous pouvons recueillir les informations suivantes :
- Nom, prénom, coordonnées (adresse, courriel, téléphone) que vous nous fournissez volontairement via le formulaire.
- Informations techniques (ex. adresse IP, type de navigateur, pages consultées), recueillies automatiquement via des cookies ou technologies similaires.
2. Finalités de la collecte
Les données sont utilisées pour :
- Évaluer votre admissibilité aux subventions ou conseils personnalisés ;
- Communiquer avec vous (courriels, appels) dans le cadre de votre demande ;
- Améliorer notre site et nos services (analyse statistique, optimisation technique).
3. Partage ou divulgation des données
Nous ne partageons vos données qu’avec :
- Des prestataires techniques (hébergement, CRM, statistiques), sous obligation contractuelle de protection.
- Aucun partenaire gouvernemental — le site n’est pas affilié au gouvernement du Québec, comme l’indique la page d’accueil.
4. Conservation des données
- Données de contact : conservées jusqu’à 24 mois après votre dernière interaction, sauf obligation légale ou demande contraire de votre part.
- Données techniques (logs, cookies) : en général, conservées jusqu’à 12 mois, sauf nécessité de plus long terme.
5. Confidentilité et sécurité
Toutes vos informations sont chiffrées (TLS/SSL) durant la transmission. Nous utilisons des mesures raisonnables (pare-feu, restrictions d’accès, sauvegardes) pour les protéger contre tout accès non autorisé.
6. Vos droits
Conformément à la législation québécoise, vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels ;
- Les corriger ou les supprimer ;
- Retirer votre consentement à tout moment (ex. pour communications futures) ;
- Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, si vous estimez un manquement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : info@subventionmaison.ca
7. Consentement
En envoyant le formulaire, vous consentez à ce que nous vous contactions pour vous accompagner personnellement dans votre démarche, comme mentionné sur la page d’accueil.
8. Modifications à la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Nous indiquerons la date de révision en tête du document et, si les changements sont majeurs, nous vous préviendrons via notification ou courriel.
Date de dernière mise à jour : 2 septembre 2025